Mentions Légales - SICOBA

 

1. Éditeur du Site

Le site equipementexpress.com est édité par SICOBA, une société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aubenas sous le numéro 433 126 141. Le siège social est situé à 201 Route d'Alès 07200 Saint-Sernin.

 

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site equipementexpress.com est Daniel HYVERNAT.

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par Storm Technology, dont le siège social est situé à 07200 Saint Privat.

 

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site equipementexpress.com, incluant les textes, images, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de SICOBA ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

5. Collecte de Données Personnelles

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7. Liens Hypertextes

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8. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

SICOBA

201 route d'Alès

07200 SAINT SERNIN

Tél : 04.75.35.46.65

E-mail : equipementexpress@gmail.com

 

9. Tribunal Compétent

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Privas conformément à la législation en vigueur.

 

10. Numéro de TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire de SICOBA est FR94433126141.